Si vous faites les bonnes démarches et dans les temps, vous aurez accès à une réduction de TVA de 5,5% à 10% dépendant de ce que vous faites avec votre maison. Dans cette page, vous trouverez l’explication de ce qu’est une TVA mais également les explications des travaux concernés et aussi de comment percevoir les réductions. Pensez à faire appel à une agence d’architecture qui pourra vous guider dans cette aventure !
TVA, le mystère résolu !
La TVA est une abréviation qui se voit un peu partout. Que ce soit dans nos tickets de caisse, ou reçu, vous pouvez voir l’abréviation TVA, jusque dans les travaux, ce qui forme donc la TVA travaux. Mais c’est quoi exactement ?
TVA veut dire “Taxe de Valeur Ajoutée”. Il s’agit d’une somme ajoutée sur un produit ou service. Il s’agit d’un impôt indirect. En effet, vous payez la somme du produit et de la TVA, et l’entreprise donne la somme de cette taxe à l’État.Il s’agit également d’une taxe qui ne discrimine pas, puisqu’elle n’est pas calculée sur le revenu de celui qui paye mais sur la valeur du produit ou service en question.
En effet, la TVA compose entre 5,5 et 20% du produit final. Il est donc normal de retrouver cette taxe sur les services de construction. Mais heureusement également que l’Etat prévoit des réductions de TVA travaux !
La petite réduc’ de TVA travaux de 5,5%
La TVA travaux de 5,5% concerne majoritairement les travaux qui concerne des modifications en lient avec la performance énergétique de votre foyer achevé depuis plus de deux ans. Cela inclut l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces, l’isolation thermique, ou encore le remplacement de fenêtres par des modèles plus performants en termes d’énergie.
Pour espérer toucher la réduction de 5,5%, les travaux doivent être facturé dans un délai de trois mois dès la facturation. Les travaux entrepris et les travaux liés au travaux énergétique doivent se situer dans la même pièce pour être éligible. Cela inclut des travaux tels que :
- Isolation thermique des murs, toitures et sols
- Isolation des combles : Ces travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%.
- Installation de chaudières à haute performance énergétique
- Remplacement de fenêtres par des modèles à double vitrage performant
- Installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables
Conditions d’éligibilité :
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
- Les travaux doivent être réalisés dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique.
- Les équipements installés doivent répondre à des critères de performance énergétique spécifiques.
La petite note importante !
Sachez que le taux sur les travaux de performance énergétique est de 5,5% en Corse et France métropolitaine mais uniquement de 2,10% dans les DOM.
La réduc’ de TVA travaux de 10%
Ce taux réduit s’accorde aux travails d’amélioration, transformation, aménagement et entretient portant sur des logements qui existent depuis plus de deux ans. Il s’accorde en cas d’installation de certains équipements. Ce taux-là est applicable uniquement que si les travaux sont facturés par une entreprise de construction. Les cas exclu de cette liste sont les gros équipement, travaux de construction ou reconstruction, de nettoyage ou d’aménagement et entretient d’espace vert. Le taux exclut également les travaux d’agrandissement ou d’augmentation significative de la surface habitable.
Les travaux aux taux applicables sont :
- Rénovation de la cuisine ou de la salle de bains. Si le logement a plus de deux ans, ces travaux sont éligibles au taux réduit de 10%.
- Ravalement de façade. Pour les bâtiments achevés depuis plus de deux ans, ces travaux peuvent bénéficier du taux réduit de 10%.
- Remplacement des fenêtres. Si les nouvelles fenêtres sont plus performantes sur le plan énergétique, le taux de 5,5% s’applique. Sinon, le taux de 10% peut être applicable.
- Réfection de toits
- Peinture et revêtement de sols
Conditions d’éligibilité :
- Le logement doit exister depuis plus de deux ans.
- Une entreprise enregistrée doit faire les travaux.
- Le logement doit être à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).
La super réduc’ de TVA travaux de 20%
Ce taux s’applique généralement à tous les biens et services, y compris certains travaux de construction et de rénovation qui ne répondent pas aux critères spécifiques pour bénéficier des taux réduits ! Il faudra donc vous informer sur si vous pouvez en bénéficier ou non auprès des municipalités et des différents professionnels.
Conditions d’éligibilité aux Taux Réduits
Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier des taux réduits de TVA, :
- Nature des travaux. Les travaux doivent porter sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Les travaux de construction neuve, d’agrandissement ou de transformation de locaux non destinés à l’habitation sont exclus du champ d’application des taux réduits.
- Type de logement. Les taux réduits s’appliquent aux logements à usage d’habitation, qu’ils soient résidences principales ou secondaires. Les bâtiments utilisés à des fins commerciales ou professionnelles ne sont pas éligibles.
- Prestataire des travaux. Une entreprise enregistrée en tant que prestataire de services doit faire les travaux. Les taux réduits de TVA travaux ne s’accorde pas aux auto-constructions.
- Justificatifs nécessaires. Vous devrez fournir certains document comme l’attestation de TVA réduite, les factures détaillées, et éventuellement des justificatifs de la performance énergétique pour les travaux à 5,5%.
Exemples de documents nécessaires
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est crucial de vérifier que les travaux et le type de logement respectent les conditions d’éligibilité définies par la législation. Les propriétaires peuvent réaliser des économies substantielles sur leurs projets de rénovation et d’amélioration énergétique. Le tout est de fournir les document nécessaire. La consultation d’un professionnel ou un conseiller fiscal est importante pour cette étape.
Pour en bénéficier, vous devrez fournir les éléments suivants :
- Attestation de TVA réduite. Remplie et signée par le client et l’entreprise pour attester de l’éligibilité aux taux réduits.
- Factures détaillées. Doivent mentionner le détail des travaux, le taux de TVA appliqué, et le montant correspondant.
- Preuves d’ancienneté du logement. Documents officiels qui prouvent que le logement existe depuis plus de deux ans.
- Certificats de performance énergétique. Pour les équipements installés dans le cadre de travaux de performance énergétique.
La TVA sur les travaux en France est un aspect important à considérer lors de la planification de projets de rénovation ou d’amélioration de votre logement. En respectant ces conditions d’éligibilité, les propriétaires peuvent bénéficier des taux réduits de TVA pour leurs travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique. Ces taux réduits permettent de réduire le coût total des travaux, rendant ainsi les projets de rénovation plus accessibles. Connaître les différents taux applicables et les conditions d’éligibilité peut donc permettre de réaliser des économies significatives sur le coût total des travaux. Consulter un professionnel est important. Ce dernier vous aidera à s’assurer de remplir toutes les conditions requises et bénéficier des taux de TVA les plus avantageux.